L’activité de chauffeur de taxi 94 est régulièrement encadrée par la loi. Le choix du cheminement ; les conditions de prise en charge ; la tarification est formellement définie. Pourtant, en la matière, les idées reçues ont la vie dure. Voici quelques rappels des principales règles.

Vous êtes libre de monter dans la voiture de votre choix. Prendre le taxi qui est en premier de la file est simplement un usage. Vous ne devez pas hésiter à choisir entre une berline et un monospace, quitte à subir les lassitudes des premiers chauffeurs.

Ce que le conducteur de taxi peut refuser

Un conducteur de taxi 94 ne peut pas refuser une course. Mais il y a des cas où il pourrait faire des exceptions : si un taxi libre attend son client ; si les bagages sont trop lourds et trop volumineux ; si le client se trouve à moins de 50 m d’une station de taxis ; s’il est soul ou s’il risque d’endommager ou de salir la voiture ; s’il est suivi d’un animal (excepté les chiens d’aveugle), ou encore.

De plus, le chauffeur peut aussi refuser de prendre une personne lorsqu’il est en fin de service et que la course est loin de son garage. Par contre, si le nombre de passagers qu’autorise la carte grise le permet, le conducteur ne peut pas refuser de prendre en charge quatre passagers, sauf si les sièges qui y correspondent ont été retirés de la voiture. Les chauffeurs sont diplômés et expérimentés en transport des personnes

Le client peut choisir l’itinéraire

Si le taxi 94 doit amener ses clients à la destination indiquée par la route la plus courte, il est toutefois possible que le client indique un autre chemin au chauffeur. Il doit alors s’y conformer. Le client est aussi libre de faire arrêter la voiture en cours de route pour en faire monter des personnes ou en faire descendre d’autres. Les chauffeurs sont ponctuels et arriveraient à temps à votre destination.

Les conditions à respecter concernant la ceinture de sécurité

Les conducteurs de taxi en service ne sont pas obligés de porter une ceinture de sécurité. Par contre, leur client est tenu de le porter. À défaut, ils peuvent encourir une amende de 135 euros et peuvent commettre une contravention de 4e classe.

Bien que la loi impose que chaque enfant amené en véhicule possède d’une place pour lui seul et soit attaché suivant le dispositif le plus adéquat à sa morphologie, dans un taxi 94 ; l’utilisation d’un rehausseur et d’un siège auto n’est pas obligatoire. Mais vous pouvez en demander si vous le souhaitiez. Le chauffeur peut vous proposer un service personnalisé et sur mesure.

La tarification va dépendre de la distance

Dès que vous montez, le chauffeur lance son taximètre. Aussitôt, le compteur affiche le forfait de prise en charge. Il est assujetti chaque année par arrêté ministériel. En année 2013, le montant maximal était dans les 3,65 euros.

Le prix minimum pour une course en incluant les suppléments est de 6,60 euros. Excepté ce cas précis, le prix n’est jamais forfaitaire. Un chauffeur qui offre ses services moyennant un forfait est sans doute un taxi clandestin.

Le taximètre prend en compte deux paramètres pour calculer le prix total d’une course : l’heure de marche lente (en cas d’embouteillage) ou l’heure d’attente et la distance parcourue. Chaque année, l’arrêté ministériel établit les montants maximaux de l’heure de marche lente ou l’heure d’attente à 33,60 euros et de l’indemnité kilométrique à 1 euro en année 2013.

Ensuite, chaque préfet fixe les prix qu’ils appliquent dans son département dans la limite de ces plafonds. Il y a des départements qui disposent de trois ou à quatre tarifications, qui particularisent les courses de jour ; en heure de pointe ; de nuit ; des jours fériés ; les courses qui nécessitent un retour à vide à la station… C’est au rôle du conducteur de taxi 94 d’appuyer sur le bouton du taximètre qui va correspondre à la bonne tarification. De cette façon, le tarif est transparent.

Payer des suppléments

En plus de la somme notée sur le compteur, certains suppléments sont nécessaires, dont le montant est fixé par un arrêté préfectoral. En fait, un supplément peut être réclamé pour :

  • une course débutant dans un port ; une gare ; ou un aéroport ;
  • le transport d’un animal ; d’un quatrième adulte (deux enfants comptent pour un adulte) ; ou d’un bagage encombrant ;
  • une circulation sur route verglacée ou enneigée avec utilisation de pneus hiver ou d’équipements spéciaux ;
  • le retour à vide du taxi.

Pour les taxis à paris, ils ont seulement une autorisation de deux majorations, celles pour chargement d’un deuxième bagage dans le coffre de la voiture et pour prise en charge d’un quatrième adulte.

Les notes obligatoires des taxis

Désormais, les courses de taxi font l’objet d’une note lorsque le prix atteint les 25 euros. La note doit obligatoirement comprendre les informations suivantes :

  • les heures de début et fin de la course ;
  • la date de rédaction de la note ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi ;
  • le nom ou la dénomination sociale de sa société ou du prestataire ;
  • le montant de la course minimum ;
  • l’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation ;
  • la somme totale à payer en TTC incluant les suppléments ;
  • le tarif de la course en TTC hors suppléments.
  • Le détail des éventuelles majorations.

Si le client le demande, la note doit aussi mentionner le lieu du départ et d’arrivée de la course ainsi que le nom du client. La note doit être réalisée en deux exemplaires. Un exemplaire est rendu au client, le double doit être gardé par le prestataire pendant une durée de deux ans.

Pour les courses de taxi 94 dont le tarif est inférieur à 25 euros, la délivrance de la note est optionnelle, mais celle-ci doit être rendue au client s’il le réclame. Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est optionnelle ou obligatoire doivent être rappelées au client par un affichage lisible dans la voiture. Par ailleurs, vous pouvez aussi effectuer votre réservation en avance sur leur formulaire de demande en ligne.